Statuts

STATUTS ASSOCIATION « ECHOCITOYEN »

ARTICLE 1 – FORMATION

Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts régis par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, une association ayant pour titre :

Association ECHOCITOYEN

ARTICLE 2 – OBJETS

Cette association a pour objets :

–          L’information du citoyen

–          La réflexion et le débat sur tous les projets en cours concernant le développement du canton de Luz Saint Sauveur sur le plan économique, touristique et culturel.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 30, Avenue Impératrice Eugénie, 65120 Luz Saint Sauveur. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 – ADMISSION – ADHESION

Pour faire partie de l’association il faut :

1° – Etre agréé par le bureau

2° – Avoir acquitté la cotisation annuelle, commune à tous les membres et fixée en Assemblée Générale sur proposition de Conseil d’Administration.

L’Association se compose de membres actifs, honoraires et bienfaiteurs. Le titre de membre honoraire ou bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui ont rendu des services à l’Association. Ces derniers n’ont pas droit de vote mais peuvent être consultés.

ARTICLE 6 – COTISATIONS

Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d’Administration.

ARTICLE 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

1/ Des cotisations des membres.

2/ Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques.

3/ Des dons et legs divers.

ARTICLE 8 – RADIATION

La qualité de membres se perd par la démission, le décès ou la radiation.

La radiation peut être prononcée par le Bureau pour motif grave et notamment pour non-paiement de la cotisation. Dans ce cas, l’adhérent qui n’a pas versé sa cotisation sera considéré comme démissionnaire après trois mois suivant l’appel de cotisation.

ARTICLE 9 – ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de six membres au plus élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des sociétaires jouissant de leurs droits civils.

Le Conseil d’Administration se renouvelle d’un sixième chaque année. Le premier membre sortant est désigné par le sort, il est rééligible.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé d’au moins un Président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le Bureau est élu pour deux ans.

ARTICLE 10 – RÉUNIONS DU CONSEIL  D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué  par son Président ou par le quart des membres.

La présence d’un tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès verbal des séances.

Les décisions sont prises à la majorité absolue et en cas de partage, la voie du Président est prépondérante.

ARTICLE 11 – RÔLE DU PRÉSIDENT

Le Président convoque les assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civiles et est investi de tout pouvoir à cet effet. A défaut, il peut être remplacé par tout autre membre du Conseil d’Administration habilité par ce dernier à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale comprend les sociétaires à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande d’au moins un de ses membres.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les sociétaires sont convoqués par voie de presse, courrier électronique, ou par l’intermédiaire du bulletin d’information.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité absolue des membres.

Le quorum, pour que les délibérations soient validées est fixé à un sixième de ces membres.

Tout membre actif ne pouvant assisté à l’Assemblée Générale pourra disposer d’un pouvoir.

ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts.

Une telle assemblée devra être composée d’un tiers au moins des membres. Elle devra statuer à la majorité des membres présents.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

La dissolution de l’assemblée ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévus pour les assemblées extraordinaires.

Fait à Luz Saint Sauveur, le 19 Novembre 2009 en cinq originaux dont un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.

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